En France, dès lors que des installations fonctionnant au gaz sont présentes à l’intérieur d’un logement et ont plus de quinze ans, il faut impérativement faire contrôler ces installations, et plus particulièrement si l’on décide de vendre ou si l’on loue. En effet, pour toute transaction immobilière, il est primordial de respecter l’obligation d’informer les acheteurs / locataires sur l’état et la sécurité des biens qu’ils s’apprêtent à investir. Le diagnostic gaz fait partie des vérifications qui doivent être effectuées par un technicien certifié.
En outre, ce contrôle doit respecter des normes réglementaires et donner lieu à un constat écrit, assemblé avec les autres documents d’information au sein du DDT. Pour un diagnostic dans les règles de l’art, il faut notamment inspecter les installations fixes et secondaires, les tuyaux dans lesquels le gaz circule, la ventilation qui permet une bonne évacuation du monoxyde de carbone si elle est conforme… Au moindre défaut susceptible d’impacter l’état du logement et la sécurité de ses occupants, une mention est faite à l’intérieur du rapport de diagnostic gaz, ce qui permet de réaliser des travaux d’amélioration.
Ce document peut se conserver six ans si le contrôle se fait dans le cadre d’une location, et trois ans si le diagnostic a lieu dans un logement en vente. Chez DIMEXPERT, des agents formés et certifiés interviennent dans tous les logements de l’Oise pour le diagnostic gaz et d’autres contrôles obligatoires avant l’arrivée de nouveaux occupants.
