Depuis juin 2020, toute personne désireuse de vendre ou louer un bien situé en zone de PEB (plan d’exposition au bruit) doit informer les futurs occupants sur l’existence de nuisances sonores liées aux vols d’avion. L’information sur les nuisances aériennes passe par la rédaction d’un document spécifique : l’ENSA. Il permet, aux acheteurs et locataires, de connaître le nom du site qui génère les nuisances et la zone de bruit dans laquelle le bien se trouve.
L’état des nuisances sonores doit également indiquer si des travaux d’insonorisation ont été effectués pour réduire le bruit des avions. L’ENSA doit aussi contenir une section spécifique avec les coordonnées des services où le PEB peut être intégralement consulté. Document exhaustif sur le bruit des vols d’avion, l’ENSA est exigé dans de nombreuses communes de l’Oise pour vendre et pour louer - l’aéroport Paris-Beauvais a notamment obligé à élaborer un vaste PEB qui s’étend de Milly-sur-Thérain au nord de Beauvais jusqu’à la forêt de Hez-Froidmont, et un autre PEB a été instauré autour de Chambly.
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