Depuis avril 2023, dès lors que des visites sont prévues dans un logement en vente ou location, il faut disposer d’un formulaire ERP soigneusement rédigé. Utile aux candidats, ce document comporte des renseignements importants sur les aléas susceptibles de survenir dans la zone du bien.
En fonction des régions et des communes, les événements mentionnés dans l’état des risques varient. Par exemple, dans le département de l’Oise, de nombreuses communes sont concernées par des risques d’inondations et de mouvements de terrain pour lesquels la préfecture a instauré des plans de prévention. Ces phénomènes doivent être signalés dans l’état des risques, tout comme l’existence de secteurs d’information sur les sols, courants dans la région de Beauvais.
Dans d’autres communes de France, l’ERP peut inclure un signalement du risque radon ou une information sur le recul du trait de côte. En fonction des biens, il faut aussi indiquer toute indemnisation des assurances qui aurait eu lieu après une catastrophe reconnue par les pouvoirs publics. Le contenu précis de l’ERP est régulièrement révisé pour s’adapter au mieux au contexte.
En outre, parce que les phénomènes susceptibles d’impacter les biens immobiliers peuvent évoluer rapidement, l’état des risques est valable seulement six mois une fois qu’il a été rédigé et signé. À votre demande, les agents DIMEXPERT se chargent de votre état des risques si vous avez décidé de vendre ou de louer votre bien près de Beauvais.
