En France, tout propriétaire désireux de vendre son bien doit préalablement programmer plusieurs diagnostics immobiliers. Des expertises techniques et énergétiques sont en effet rendues obligatoires par la législation afin d’informer correctement les acheteurs de biens et de protéger les vendeurs contre les éventuelles accusations de vices cachés.
Pour procéder à une mise en vente, il faut planifier un DPE et, en fonction des résultats de ce premier diagnostic et du type de bien, un audit énergétique. Dans les constructions antérieures au 01/07/1997, un diagnostic amiante est nécessaire. Pour les constructions plus anciennes, antérieures à 1949, un diagnostic plomb s’ajoute aux obligations des propriétaires-vendeurs.
Lorsque les installations d’électricité et de gaz à l’intérieur des logements ont plus de quinze ans, des contrôles doivent également être réalisés pour déceler d’éventuelles anomalies. Dans les communes où les termites et mérules sont présents, il faut inspecter rigoureusement les bâtiments. La localisation des biens peut également obliger à remettre une information sur le bruit des avions (ENSA).
Et pour parfaire l’information aux acquéreurs, on n’oublie pas l’état des risques, ainsi que le métrage en loi Carrez pour les biens en copropriété. Notre cabinet de diagnostic immobilier DIMEXPERT à Beauvais réalise tous ces contrôles dans l’Oise !
