La commission mixte paritaire valide la loi Climat et résilience - 09/08/2021

La loi Climat et résilience enfin validée par le Parlement et le Sénat le 12 juillet 2021

C’est aux termes de neuf heures de discussion que la commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord sur la loi Climat et résilience. Un record dans l’histoire de la Ve République représentatif des enjeux de cette loi. Un texte ambitieux pour un projet nécessaire de grande envergure. La lutte contre le réchauffement climatique est l’enjeu majeur de la politique européenne actuelle. Le calendrier des interdictions à la location des passoires thermiques est enfin connu (2025 pour les G, 2028 pour les F et 2034 pour les E), ainsi que celui des audits énergétiques. En matière de rénovation, on note la mise en place des accompagnateurs Rénov’ pour les ménages souhaitant rénover leur logement énergétiquement. Un des buts de cet accompagnement serait d’éviter la tendance des Français à privilégier de petits travaux partiels d’amélioration de leur habitat, souvent pas très efficaces voire contre-productifs, plutôt que d’investir massivement une bonne fois pour toutes. Cette mise en place interviendra à partir de 2023. Un point important de la loi Climat et résilience est la suppression du droit de veto des maires dans le cadre d’un projet d’implantation d’éoliennes. Les conseils municipaux pourront seulement émettre des observations. L’accord trouvé par la CMP le 12 juillet a permis à la loi Climat et résilience d’être définitivement adoptée par le Parlement le 20 juillet 2021.

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