De nouvelles directives européennes relatives à l'amiante en Europe - 12/10/2022

Le 28 septembre a été proposé par la Commission européenne le vote d'un cadre commun aux divers états membres relativement à la problématique de l'amiante dans le secteur du bâtiment, en vue demodifier la directive 2009/148/CE.

Cette directive intéresse les risques d'exposition à l'amiante des travailleurs. Certains pays tels que la France, l'Allemagne, les Pays-Bas ou le Danemark appliquent déjà certaines mesures et ont fixé leur seuil limite assez bas pour limiter les dangers, mais ce n'est pas le cas de tous les états membres.

La Commission européenne voudrait donc imposer une valeur seuil de VLEP fixée à 0.01 fibre par centimètre cube au lieu de la valeur actuelle fixée à 0.1 dans certains pays, sur une durée de huit heures en moyenne pondérée.

Pour rappel, la VLEP est la valeur limite d'exposition professionnelle à l'amiante. Les entreprises de certains pays encore pas assez impliqués dans cette problématique vont donc devoir fournir des efforts.

Les députés européens réclament également par le biais de ce cadre une extension obligatoire du diagnostic amiante avant travaux aux locations, ainsi que pour chaque étape clé de la vie d'un bâtiment, tout comme la mise en place d'un carnet de bord numérique.

Ce carnet numérique devrait permettre aux propriétaires ou tout potentiel acquéreur de connaître l'état du bâtiment relativement à l'amiante, mais également à la performance énergétique ou à la conception du bâti.