Actualités

De nouvelles directives européennes relatives à l'amiante en Europe

Le 28 septembre a été proposé par la Commission européenne le vote d'un cadre commun aux divers états membres relativement à la problématique de l'amiante dans le secteur du bâtiment, en vue demodifier la directive...

La rénovation globale des copropriétés

Les obligations de rénovation pèsent autant sur les propriétaires de maisons individuelles que d'appartements en copropriété. Les enjeux d'obtenir une bonne note au diagnostic de performance énergétique sont par ailleurs les...

Logements anciens : quelle décence en cas de location ?

Un cas récent de jurisprudence dans le cadre de la location d'un logement ancien rappelle que pour être loué, un logement ancien ne doit pas obligatoirement être aux normes actuelles. Dans cette affaire de jurisprudence qui concerne une hauteur de fenêtre non...

La fin des chaudières au fioul et au charbon

Afin de parvenir à la décarbonation des bâtiments dans les prochaines années et donc à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’État interdit l'installation de chaudières fonctionnant au fioul ou au...

Vers une modération des loyers

Dans le contexte d'inflation actuel très marqué, le gouvernement s'est penché sur la question de l'augmentation de l'IRL qui va suivre en toute logique. Petit rappel, l'indice de révision des loyers sert à la révision annuelle des...