État des nuisances sonores aériennes dans les zones exposées au bruit

Dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores, des plans d’exposition au bruit (PEB) ont été constitués.

Les PEB servent à contrôler l’urbanisation aux abords des aérodromes.

Ce document délimite des zones de bruit en fonction de l’intensité des nuisances aériennes.

La situation de l’immeuble au regard du PEB doit être indiquée à l’acquéreur ou au locataire d’un bien.

Cette information passe par la remise d’un état des nuisances sonores aériennes (ENSA).

L’ENSA concerne les immeubles d’habitation ou bien à usage mixte, et les terrains constructibles.

Pour savoir si le bien, à vendre ou à louer, est dans une zone de bruit, il faut consulter la mairie de la commune, le site Internet de la préfecture du département, ou le site Géoportail.

D’autres informations, disponibles aux mêmes endroits, sont à reporter dans le formulaire : zone A, B, C ou D, respect des normes acoustiques (insonorisation)…