La norme NF XP X46-039, parue en décembre 2025, encadre désormais la réalisation du diagnostic PEMD. Elle précise les rôles et responsabilités des différents acteurs, comment le diagnostiqueur prépare et réalise son intervention ainsi que le contenu du rapport qui en découle.
Le diagnostic PEMD (Produits, équipements, matériaux et déchets) a été créé en 2023 afin d’encourager la réutilisation et la valorisation des produits et matériaux issus de certains chantiers de démolition ou de réhabilitation significative. Il est obligatoire pour les bâtiments de plus de 1 000 m2 de surface de plancher. Depuis décembre 2025, une norme, la norme XP X46-039, encadre la réalisation du diagnostic PEMD. Cette norme est facultative. Le maître d’ouvrage peut néanmoins demander au diagnostiqueur qui se voit confier la réalisation du diagnostic PEMD d’appliquer la norme NF XP X46-039.
La nouvelle norme définit les modalités de réalisation du diagnostic PEMD, de sa préparation à la restitution finale des résultats. Elle précise en particulier les rôles et responsabilités des différents acteurs concernés et encadre les échanges avec le donneur d’ordre. Elle définit pour le diagnostiqueur les règles de l’art à respecter pour préparer sa mission (documents fournis par le maître d’ouvrage à consulter), intervenir sur le terrain (localisation de l’intervention, qualification des produits, équipements et matériaux), rédiger un rapport complet et de qualité et enfin, restituer les résultats. La norme NF XP X46-039 est à acheter sur le site de l’AFNOR.
