L'association Consommation logement cadre de vie (CLCV) a réalisé une étude portant sur 200 contrats de syndics de copropriétés. Ses conclusions sont sans appel : 35 % de ces contrats comportent de graves irrégularités.
L’étude de la CLCV s’est concentrée sur les anomalies les plus graves rencontrées dans les contrats de syndics. Elle pointe par exemple des montants d’indemnités inférieurs à ceux prévus par la loi en cas de remise tardive de documents au conseil syndical. Les honoraires indiqués dans certains contrats sont également hors taxe, ce qui peut conduire les copropriétaires à sous-estimer le coût d’un syndic. Enfin, certains syndics vont prélever un pourcentage sur les comptes ou imposer une rémunération fixe en cas de nouvelles prestations sur des travaux au lieu d’un montant forfaitaire en fonction du montant du chantier.
La CLCV a également relevé plusieurs infractions en matière de vente. Certains syndics contournent le plafond de 380 € imposé pour l’état daté, transmis au vendeur en cas de cession d’un lot, en imposant des frais supplémentaires pour l’actualisation du document, ce qui est normalement interdit. David Rodrigues, juriste à la CLCV, rappelle également que les contrats doivent être identiques afin que les copropriétaires soient en mesure de comparer les offres, en particulier en cas de mise en concurrence. Or, certains syndics modifient voire suppriment certaines clauses, ce qui nuit à la bonne compréhension des contrats. Certains points pourtant indispensables, comme la possibilité de bénéficier d’une réduction des honoraires, peuvent ainsi être omis.
