Ces dernières années, l’Etat a renforcé sa politique de prévention des sols pollués. Lors de la vente ou la location de certains terrains ou lors de la fermeture d’un site, la loi impose la réalisation d’un diagnostic de pollution des sols. Cette expertise est réalisée par un expert et elle permet de définir l’état de pollution du terrain et d’identifier les sources éventuelles de pollution afin de les corriger.
Ce diagnostic est réalisé à la charge du vendeur ou du loueur et il doit impérativement être réalisé si le terrain est situé dans une zone de vigilance ou d’information. Ces deux types de zones sont définis par le préfet. Pour connaître les sites et les sols pollués ou potentiellement pollués, vous pouvez consulter librement et gratuitement la base de données Basol mise en place par le ministère de l’écologie.
