Plus de fiabilité pour le DPE
Le gouvernement a annoncé des mesures destinées à fiabiliser le DPE et restaurer la confiance des ménages en ce diagnostic aujourd’hui essentiel.
Plus de surveillance
Le lancement du contrôle automatisé des DPE enregistrés dans la base de données de l’Adème devrait tout d’abord se faire prochainement. L’objectif de ce dispositif est de déceler les incohérences dans le comportement des diagnostiqueurs (kilométrages ou nombre de DPE excessifs) ou le DPE. Les diagnostiqueurs seront également plus contrôlés sur le terrain. Un système de géolocalisation est ainsi annoncé pour mars 2026 afin de s’assurer que le diagnostiqueur s’est bien rendu dans le logement. Les organismes certificateurs vont également multiplier les contrôles afin qu’à terme, chaque diagnostiqueur soit contrôlé au minimum une fois par an.
Des mesures pour les particuliers
Certaines mesures visent également les ménages qui demandent la réalisation d’un DPE. Les résultats du diagnostic ne leur seront ainsi communiqués que quelques heures après sa réalisation afin d’éviter les pressions sur les diagnostiqueurs. Un particulier pourra également contrôler la certification du diagnostiqueur qui intervient à son domicile en flashant le QR code apposé sur sa carte professionnelle. Enfin, un QR code présent sur le DPE permettra de vérifier sa validité.
Une professionnalisation renforcée
Le gouvernement a de plus annoncé le lancement d’une réflexion sur la création d’un ordre professionnel qui serait garant de la déontologie des diagnostiqueurs. Une réflexion est également en cours sur la création d’une filière post-bac dédiée au diagnostic immobilier afin de mieux former les diagnostiqueurs et de renforcer leurs compétences. Enfin, les sanctions prévues pour les diagnostiqueurs fraudeurs seront plus dures à compter de septembre 2025 : les fraudeurs écoperont d’une interdiction d’exercer pendant 18 à 22 mois contre 6 mois actuellement.