La fin des chaudières au fioul et au charbon
Afin de parvenir à la décarbonation des bâtiments dans les prochaines années et donc à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’État interdit l'installation de chaudières fonctionnant au fioul ou au charbon dès aujourd'hui. Quelques rares exceptions pourront être faites en cas d'impossibilité de recours à d'autres énergies. Toutefois, les chaudières en place et fonctionnant pourront continuer à être utilisées, et réparées si besoin, mais l’État prévoit une allocation pouvant atteindre les onze mille euros pour inciter leurs propriétaires à les remplacer.
Cette mesure provient de l'obligation dès le 1er juillet de respecter un taux d'émissions de gaz à effet de serre de 300 gCO²eq/Kh PCI, et ce seuil complexe n'est pas compatible avec l'usage d'une chaudière fonctionnant au fioul ou au charbon pour le chauffage ou la production d'eau chaude sanitaire. Toute autre source d'énergie dépassant ce seuil est par ailleurs également interdite. Les équipements nouvellement installés devront utiliser les réseaux de chaleurs, l'électricité, la biomasse, l'énergie solaire, l'énergie géothermique, le gaz, le biofoul, à partir du moment où le seuil précité n'est pas dépassé.
Certaines dérogations pourront avoir lieu en fonction de l'existence de travaux trop contraignants et onéreux, ou en l'absence de réseau de chaleur ou de gaz naturel existants. Une étude de faisabilité sera dans ce cas nécessaire, ou bien une note d'un professionnel du chauffage d'un professionnel qualifié pour réaliser les audits énergétiques.
