La rénovation globale des copropriétés - 15/09/2022

Les obligations de rénovation pèsent autant sur les propriétaires de maisons individuelles que d'appartements en copropriété. Les enjeux d'obtenir une bonne note au diagnostic de performance énergétique sont par ailleurs les mêmes.

Le loyer des passoires thermiques est d'ores et déjà gelé et ces logements, individuels ou collectifs, seront prochainement interdits à la location.

Les lots de copropriété destinés à l'habitation seront interdits à la location dès le mois de janvier 2023 s'ils sont classés G et dès le mois de janvier 2028 s'ils sont classés F. On retient donc l'importance croissante du nouveau DPE.

Les pouvoirs publics ont intégré l'obligation de réaliser pour certaines copropriétés un plan pluriannuel de travaux, le PPT, de façon graduelle en fonction du nombre de lots de la copropriété. Pour rappel, le plan pluriannuel de travaux peut s’appuyer sur le diagnostic technique global ou DTG de l'immeuble.

Autre mesure pour les bâtiments collectifs, l'obligation de constituer un fonds de travaux, selon la loi ALUR, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové de 2014. Toutefois, Ma Prime Rénov' dont le budget est rallongé pour les prochains mois s'applique également aux copropriétaires, tout comme les CEE.

Le budget des Certificats d'Economies d'Energies est allongé pour que les propriétaires de bâtiments collectifs puissent également bénéficier de cette mesure.