Depuis avril 2023, dès lors que des visites sont prévues dans un logement en vente ou location, il faut disposer d’un formulaire ERP soigneusement rédigé. Utile aux candidats, ce document comporte des renseignements importants sur les aléas susceptibles de survenir dans la zone du bien.
En fonction des régions et des communes, les événements mentionnés dans l’état des risques varient. Par exemple, dans le département de l’Oise, de nombreuses communes sont concernées par des risques d’inondations et de mouvements de terrain pour lesquels la préfecture a instauré des plans de prévention. Ces phénomènes doivent être signalés dans l’état des risques, tout comme l’existence de secteurs d’information sur les sols, courants dans la région de Beauvais.
Dans d’autres communes de France, l’ERP peut inclure un signalement du risque radon ou une information sur le recul du trait de côte. En fonction des biens, il faut aussi indiquer toute indemnisation des assurances qui aurait eu lieu après une catastrophe reconnue par les pouvoirs publics. Le contenu précis de l’ERP est régulièrement révisé pour s’adapter au mieux au contexte.
En outre, parce que les phénomènes susceptibles d’impacter les biens immobiliers peuvent évoluer rapidement, l’état des risques est valable seulement six mois une fois qu’il a été rédigé et signé. À votre demande, les agents DIMEXPERT se chargent de votre état des risques si vous avez décidé de vendre ou de louer votre bien près de Beauvais.
Depuis juin 2020, toute personne désireuse de vendre ou louer un bien situé en zone de PEB (plan d’exposition au bruit) doit informer les futurs occupants sur l’existence de nuisances sonores liées aux vols d’avion. L’information sur les nuisances aériennes passe par la rédaction d’un document spécifique : l’ENSA. Il permet aux acheteurs et locataires de connaître le nom du site qui génère les nuisances et la zone de bruit dans laquelle le bien se trouve.
L’état des nuisances sonores doit également indiquer si des travaux d’insonorisation ont été effectués pour réduire le bruit des avions. L’ENSA doit aussi contenir une section spécifique avec les coordonnées des services où le PEB peut être intégralement consulté.
Document exhaustif sur le bruit des vols d’avion, l’ENSA est exigé dans de nombreuses communes de l’Oise pour vendre et pour louer. L’aéroport Paris-Beauvais a notamment obligé à élaborer un vaste PEB qui s’étend de Milly-sur-Thérain au nord de Beauvais jusqu’à la forêt de Hez-Froidmont, et un autre PEB a été instauré autour de Chambly.
Vous avez besoin d’une assistance professionnelle pour transmettre l’information obligatoire sur les nuisances sonores aériennes ? DIMEXPERT est votre partenaire dans l’Oise pour cette formalité et tous vos diagnostics immobiliers !
