L’amiante est une substance présente sous forme de fibres dans de multiples éléments de construction. Les cloisons, panneaux et plaques, les enduits et flocages, les colles de certains revêtements de sols et les calorifugeages font partie des matériaux et produits susceptibles d’intégrer des fibres d’amiante. Pour protéger l’ensemble de la population, des obligations de diagnostic amiante sont édictées par la loi en cas de vente, de travaux…
Une obligation spécifique concerne les parties communes des bâtiments en copropriété et les immeubles occupés à titre professionnel qui ont été conçus avant juillet 1997. Il s’agit du DTA, dossier exhaustif sur l’amiante qui est établi après diagnostic et qui recense les éléments contaminés dans les biens et les risques associés pour les occupants.
Le DTA permet notamment de récupérer une fiche récapitulative, qui doit être transmise à toutes les personnes fréquentant régulièrement les locaux (habitants, travailleurs…). Cette fiche récapitulative du DTA doit également être communiquée aux professionnels qui interviennent pour l’entretien et la maintenance du bien, ainsi qu’aux acheteurs en cas de vente.
