
L' économie circulaire encourage la réduction de l'utilisation de matières premières, l'émission de déchets et de gaz à effet de serre. Elle promeut le réemploi des matéraiux.
La loi anti-gastillage vise à réduire les déchets en encourageant la réutilisation et le recyclage des produits.
Elle encourage les entreprises à adopter des pratiques écoresponasbles et intégrer la notion de circularité dans leur modèle économique. La responsabilité des producteurs (REP) est élargie.
Le diagnostic PEMD (Produits, Equipements, Maréieux et Déchets) cartographie l'ensemble des éléments constructif d'un batiment. Il défini ces memes élements en 5 catégories : le réemploi (non déchet), la réutilisation, la recyclage, la valorisation energétique et l'élimation des déchets.
Qui est concerné par le diagnostic PEMD ?
Le diagnostic PEMD est obligatoire depuis le 1er juillet 2023 dès lors que vous réalisez une opération de démolition ou de réhabilitation significative dans le cadre d’au moins l’une des conditions suivantes :
- Si la surface de plancher cumulée est supérieur à 1000 m² pour la démolition d'un batiment,
- Si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre, à savoir : planchers et cloisons extérieures, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et plomberie, les installations électriques ou le système de chauffage pour un batiment dont la surface de plancher est supérieur à 1000 m²,
- Ou si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.
Le maître d’ouvrage ou le propriétaire doit faire réaliser un diagnostic PEMD préalablement à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition ou de rénovation significative. Il doit ensuite le transmettre au CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment).