Certains diagnostics immobiliers permettent d’identifier un logement indigne. Quels sont ces diagnostics ? Quelles sont les obligations du propriétaire en matière d’habitat décent ?
On considère qu’un logement est indigne quand il ne permet pas de garantir la santé et la sécurité des occupants. Les désordres qui font qu’un logement représente un risque pour les occupants peuvent être indiqués dans certains diagnostics obligatoires pour la vente et la location. Le DPE signale par exemple le mauvais état de l’isolation à l’origine d’une humidité excessive et de factures énergétiques exorbitantes. Quant aux diagnostics plomb et amiante, ils peuvent révéler la présence de substances nocives pour la santé dans le logement. Enfin, un diagnostic gaz ou électricité permet de mettre en évidence la dangerosité d’une installation.
La loi exige la fourniture de diagnostics pour la mise en vente ou en location d’un logement afin d’informer le futur acquéreur et occupant de l’état du bien. Ces documents sont à transmettre avant la signature du bail et du contrat de vente. L’acheteur peut, en cas d’informations erronées, porter plainte pour vice caché et demander une baisse du prix de vente. Le locataire peut quant à lui signaler les défauts de conformité du logement au Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) de sa commune. Un bailleur a en outre pour obligation de mettre en location un logement décent qui respecte les normes de salubrité et de sécurité. Le cas échéant, il doit réaliser les travaux permettant de corriger les défauts du bien immobilier.
