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LE DIAGNOSTIC DE SECURITE PISCINE

Les accidents
 
Quelques chiffres:

• D’après une enquête réalisée par les SAMU, la moitié des noyades se passent en piscine privée.
• La victime en piscine est essentiellement un enfant de 1 à 4 ans. Il tombe à l’eau à la suite d’une chute accidentelle (8 cas sur 10).
• Les garçons sont plus concernés que les filles (80%).
• Lors d'accidents en piscine, les parents sont en général présents, mais n'ont pas surveillé l’enfant (adultes discutant entre eux, lisant ou jouant aux cartes).
• En moins de 3 mn, un enfant peut se noyer dans 20 à 30cm d’eau.
• Un enfant réanimé immédiatement à 5 fois plus de chance de sortir indemne d’une noyade..

Les règles de sécurité en piscine:

• Assurez auprès de la piscine une surveillance non stop.
• Un enfant de moins de 30 mois, ne doit jamais rester seul prés d’une piscine même gonflable.
• Restez vigilant et à proximité de la piscine même si les enfants sont grands.
• Renseignez rapidement l’enfant sur les risques liés à l’eau et à la baignade en piscine.
• Apprenez à votre enfant à nager le plus tôt possible tout en sachant que la nage ne sera efficace qu’à partir de 4 à 5 ans selon l’enfant.
• Videz toujours votre petite piscine gonflable dès que vous n'êtes pas présents et pensez à la retourner pour éviter que l’eau de pluie ne puisse la remplir.
• Bien équiper l’enfant de matériel d’aide à la flottaison ( le plus sur : un maillot de bain flottant adapté à la taille de votre enfant et qu’il ne pourra ôter contrairement aux bouées ou aux brassards).
• Evitez l’erreur grave entre adulte ou chacun pense que l’autre surveille votre petit. Mieux vaut déléguer un adulte à cette tâche.
• Laissez en permanence une perche ou une bouée à proximité du bassin.
• Installer des équipements de sécurité piscine ( clôture, barrière de sécurité piscine, bâche de sécurité piscine parfaitement recouvrante, alarme de sécurité piscine).
• S’initier aux gestes de secours en apprenant les gestes qui sauvent (massage cardiaque, bouche à bouche).
• Afficher les numéros d’urgence : 18 (les pompiers) et le 15 (SAMU) 

   
En quoi consiste le diagnostic sécurité piscine ?
 
Le diagnostic consiste à vérifier l'application des normes en fonction des dispositifs de sécurité

Quatre dispositifs bénéficient des normes requises et ont été étudiés pour s'adapter à votre bassin et à son environnement :

• Barrières : normes NFP90-306
• Alarmes : normes NFP90-307
• Couvertures : normes NFP90-308
• Abris : normes NFP90-309

 
Vos obligations en tant que propriétaire :
 
J.O n° 3 du 4 janvier 2003 page 278 : LOI n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines "Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 « Art. L. 128-1. - A compter du 1er janvier 2004, les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade. « A compter de cette date, le constructeur ou l'installateur d'une telle piscine doit fournir au maître d'ouvrage une note technique indiquant le dispositif de sécurité normalisé retenu. « La forme de cette note technique est définie par voie réglementaire dans les trois mois suivant la promulgation de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines. « Art. L. 128-2. - Les propriétaires de piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif installées avant le 1er janvier 2004 doivent avoir équipé au 1er janvier 2006 leur piscine d'un dispositif de sécurité normalisé, sous réserve qu'existe à cette date un tel dispositif adaptable à leur équipement. « En cas de location saisonnière de l'habitation, un dispositif de sécurité doit être installé avant le 1er janvier 2004. « Art. L. 128-3. - Les conditions de la normalisation des dispositifs mentionnés aux articles L. 128-1 et L. 128-2 sont déterminées par voie réglementaire. » Article 2 Le chapitre II du titre V du livre Ier du code de la construction et de l'habitation est complété par un article L. 152-12 ainsi rédigé : « Art. L. 152-12. - Le non-respect des dispositions des articles L. 128-1 et L. 128-2 relatifs à la sécurité des piscines est puni de 45 000 EUR d'amende. « Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, des infractions aux dispositions des articles L. 128-1 et L. 128-2. « Les peines encourues par les personnes morales sont : « 1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal ; « 2° Les peines mentionnées aux 2° à 9° de l'article 131-39 du code pénal. « L'interdiction mentionnée au 2° de l'article 131-39 du code pénal porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise. » Article 3 Le Gouvernement dépose avant le 1er janvier 2007 sur le bureau des assemblées parlementaires un rapport sur la sécurité des piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. Ce rapport précise l'évolution de l'accidentologie et dresse l'état de l'application des dispositions contenues à l'article 1er. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 3 janvier 2003. "
 

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