Le repérage de l' Amiante
Qu'est ce que l'amiante et quels sont les risques ?
L’amiante a été utilisée dans de nombreux matériaux et
produits en raison de ses propriétés d’isolation acoustique, thermique, et de
résistance à la chaleur. Cependant, ses effets sur la santé ont conduit à un
contrôle et à une limitation progressive de son usage, et à des dispositions de
protection des personnes exposées. Au 1er janvier 1997, l'usage de l’amiante a
été interdit en France.
Il est insuffisant de dire que le terme amiante désigne une
famille de silicates présents dans le sol, ayant une structure fibrillaire et
dotés de propriétés mécaniques et d’isolation qui ont justifié son usage
industriel. Les différentes variétés doivent être connues pour comprendre les
problèmes posés par la mesure de la quantité d’amiante présente dans l’air que
nous pouvons respirer, l’identification de sa provenance et son aptitude à provoquer certaines lésions en fonction des dimensions des fibres et de leurs
caractères physico-chimiques.
Deux variétés d’amiante sont ou ont été exploitées :
la
serpentine,...
La serpentine ne comporte qu’une espèce cristalline, le
chrysotile, qui est un silicate contenant du magnésium dont la cristallisation
forme des fibres de faible diamètre (0,02 à 0,03 m m) mais pouvant être très
longues, le rapport diamètre/longueur peut atteindre 100. Le système cristallin
est orthorhombique, édifiant des couches superposées. Son usage industriel est
encore important.
..., et les amphiboles.
Les amphiboles comportent cinq espèces (anthophyllite,
amosite, actinolite, trémolite et crocidolite) ce sont principalement l’amosite
et la crocidolite qui ont connu une utilisation industrielle importante, mais
les autres espèces peuvent être associées en quantité variable suivant la mine
d’origine aux formes les plus répandues. Les amphiboles semblent se stocker
plus facilement et plus longtemps dans la plèvre, ce qui peut accroître le
risque de mésothéliome, mais il est exclu de vouloir attribuer le risque tumoral aux
amphiboles et d’innocenter le chrysotile. Toutes les fibres d’amiante peuvent
provoquer des atteintes tumorales.
L’amosite cristallise dans un système monoclinique (comme
les autres amphiboles à l’exception de l’anthophyllite), ce silicate contient
du magnésium et du fer, ses fibres varient de 0,15 à 1,5 m m,
La crocidolite est un silicate contenant du fer et du
sodium, elle cristallise dans un système monoclinique, ses fibres ont un
diamètre variant de 0,06 à 1,2 m m. Elle peut être associé au chrysotile dans
certaines mines,
Après avoir subi un traitement mécanique, les fibres
d’amiante sont utilisées pour des productions très variées (isolation, joints,
flocages, dalles, fibro-ciments, textiles, ). Les produits contenant de
l’amiante peuvent se dégrader et libérer des fibres qui seront présentes dans
l’amosphère et pourront être inhalées par l’homme. Leur aptitude à provoquer
des lésions dépendra du type de fibre (espèce, dimensions), de la
concentration, de la durée de la période d’exposition.
Les effets de l'amiante sur la santé
Ils peuvent se résumer à deux groupes de maladies :
Les atteintes non-tumorales : il s’agit exceptionnellement
d’épanchements pleuraux qui peuvent être récidivants, de plaques de sclérose
qui épaississent la plèvre sans conséquence fonctionnelle notable. Dans le cas
d’empoussièrement important, habituellement d'origine professionnelle,
l’amiante peut provoquer une sclérose du tissu pulmonaire (asbestose) qui
réduira la fonction respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire
une insuffisance respiratoire mortelle.
Les atteintes tumorales : il s’agit de cancers qui peuvent
atteindre soit le revêtement de la cavité pleurale qui entoure les poumons
(mésothéliomes), soit le revêtement des cavités pulmonaires (cancers
broncho-pulmonaires). Les autres cancers sont plus rares (larynx, péricarde,
péritoine) ou de relation avec l’amiante discutée (tube digestif, appareil
urinaire).
Ces lésions surviennent après un long temps de latence entre
le début de l’exposition à l’amiante et l’apparition de symptômes ou de signes
radiologiques, 20 à 40 années sont des délais fréquemment observés. Il s'agit
de durées concernant la majorité des cas observés mais des intervalles plus
courts ou plus longs sont possibles.
Le risque d'atteinte tumorale broncho-pulmonaire peut être
majoré par à d’autres agents cancérogènes, par exemple la fumée du
tabac.
En quoi consiste le repérage de l'amiante ?
Notre expertise est réalisée selon la méthodologie imposée
par la législation et la norme NFX 46-020.
Le repérage amiante avant vente :
Il concerne tous les immeubles à usage d'habitation
comportant un seul logement (maison individuelle, partie privative d'une
copropriété) dont le permis de construire a été délivré avant le 01 Juillet
1997. Pour pouvoir s'exonerer de la garantie des vices cachés, le vendeur doit
fournir un état de présence ou d'absence d'amiante. Dans ce cas, notre
technicien a pour mission de repérer les matériaux et produits contenant de
l'amiante selon l'annexe 13-9 du code de la santé publique et "s'il a
connaissance d'autres matériaux et produits susceptible de contenir de
l'amiante, il les repère également". En cas de doute sur un matériau, le
technicien effectuera un prélèvement pour analyse dans un laboratoire
accrédité, avec l'accord préalable du propriétaire.
En présence de flocages, calorifugeages, faux-plafond
contenant de l'amiante, notre technicien evalue l'état de conservation des
matériaux (niveau 1: nouveau controle sous 3 ans ou si modification
substantielle de l'ouvrage ou de son usage, niveau 2: surveillance du niveau
d'empoussièrement par un laboratoire agrée, niveau 3: travaux de confinement ou
de retrait).
Le rapport que nous produisons contient le repérage détaillé
par pièce, l'état de conservation de chaque matériau contenant de l'amiante,
les photos de l'emplacement des prélèvements, les résultats des analyses de
laboratoire, ainsi que nos conclusions.
Le repérage amiante avant travaux :
Il concerne tous les immeubles dont le permis de construire
a été délivré avant le 01 Juillet 1997 et qui vont faire l'objet de travaux en
tout ou partie. Cette mission permet d'assurer la protection des salariés qui
vont effectuer les travaux et l'environnement de l'immeuble où auront lieu les
travaux. Alors que le repérage amiante avant vente est effectué sans sondages
destructifs, dans le cadre de travaux, le repérage amiante est lui fait avec
des sondages destructifs. Ce repérage est limité aux parties où auront lieu les
travaux.
Le repérage amiante avant démolition :
Il concerne tous les immeubles dont le permis de construire
a été délivré avant le 01 Juillet 1997 et qui vont faire l'objet d'une
démolition. Il s'agit d'assurer la protection des salariés qui vont effectuer
la démolition et l'environnement du bâtiment qui va être détruit. Comme pour le
repérage amiante avant travaux, la repérage amiante avant démolition doit
nécessiter des sondages destructifs.
A la fin de son intervention, nous établissons un rapport
clair et précis détaillant les éléments définis dans l'arrêté du 02 Janvier
2002.
Le DTA (dossier technique amiante)
Il concerne tous les immeubles collectifs à usage
d'habitation , les parties communes des immeubles collectifs à usage
d'habitation et tous les autres immeubles qui ne sont pas à usage d'habitation
(bureaux,...). Il concerne tous ces biens précédemment cités dont le permis de
construire a été délivré avant le 01 Juillet 1997.
Dans le cadre du DTA, nous repérons les matériaux et
produits contenant de l'amiante selon l'annexe 13-9 du code de la santé
publique mais également les autres matériuax réputés contenir de l'aminate. Ce
repérage donne lieu à la rédaction d'un rapport: c'est la première étape. La deuxième
étape du DTA est de la responsabilité du propriétaire: c'est la constitution
d'un dossier qui doit évoluer au fur et à mesure des travaux, des opérations de
suivi éventuelles. Il comporte notamment le rapport de repérage.
Vos obligations en tant que propriétaire :
Un état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou
produits de construction contenant de l’amiante, doit être annexé à toute
promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique constatant la
vente de certains immeubles bâtis à usage collectif ou individuel.
Sont visés tous les immeubles bâtis dont le permis de
construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 qu’ils appartiennent à des
personnes privées ou publiques.
Le vendeur fait établir cet état amiante par un contrôleur
technique agréé ou par un technicien de la construction. Cet opérateur doit
avoir obtenu une attestation de compétence. A compter du 1er novembre 2007, il
devra avoir été certifié conformément aux articles L.271-4 à L. 271-6 du code
de la construction et de l’habitation.
L’état amiante a une durée de validité illimitée.
Lorsque la vente porte sur un lot situé dans un immeuble
soumis au statut de la copropriété et que l’immeuble a fait l’objet d’un
dossier technique « amiante » (DTA)*, la fiche récapitulative contenue dans ce
dossier a valeur d’état d’amiante pour les parties communes.
En cas de non respect de l’obligation d’annexer l’état
relatif à l’amiante, aucune clause d’exonération de la garantie des vices
cachés ne peut être stipulée à raison des vices constitués par le risque. La
vente reste valable mais l’acquéreur pourra agir en résolution de la vente ou
en diminution du prix payé en cas de découverte d’amiante postérieure au
transfert de propriété.
* Rappel : Depuis le 31.12.05, tous les immeubles bâtis dont
le permis de construire a été délivré avant le 1 juillet 1997, qu’ils
appartiennent à des personnes privées ou à des personnes publiques, ont du
faire l’objet d’un dossier technique amiante (DTA), à l’exception des maisons
individuelles.
